DRT-1723 Droit international public
Description
La définition du droit international public; sa fonction, son objet. La formation des normes internationales; le traité, la coutume, leur rapport avec le droit canadien. Les sujets du droit international public; l'État, les organisations internationales et l'Organisation des Nations Unies, l'individu et les droits la personne et le droit international pénal. Le règlement pacifique des différends; la Cour internationale de Justice. Les conditions d'emploi de la force; le Conseil de sécurité, la légitime défense et les opérations de maintien de la paix.
Responsables
Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Certificat en droit (cours à option)
Microprogramme en droit (cours à option)
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Crédits
1er cycle