• Permettre aux non-juristes d'acquérir des connaissances qui leur permettent de se situer par rapport à leur environnement juridique et qui accroissent la qualité de leurs interventions dans leur vie professionnelle.

Ce microprogramme peut être intégré, en tout ou en partie, dans le ou les programmes suivants :

Note – Aucun cours de ce microprogramme ne sera crédité au programme de baccalauréat en droit.

HIVER   ÉTÉ   AUTOMNE   

Pour connaître les exigences d'admission, choisissez la catégorie qui correspond à votre situation.

Si vous n'êtes pas titulaire du diplôme requis pour l'admission, mais que vous répondez à tous les critères d'admissibilité des candidates et candidats adultes, vous pourriez être admissible au programme.

Diplôme requis

Tout DEC

Diplôme requis

Diplôme d'études secondaires et une année d'études universitaires

Critères de sélection

La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.

Diplôme requis

Diplôme d'études préuniversitaires totalisant 13 années
ou
Diplôme d'études préuniversitaires totalisant 12 années et une année d'études supérieures
ou
Baccalauréat de l'enseignement secondaire français (général ou technologique)

Critères de sélection

La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.

Toute personne admise à ce programme doit se conformer à la Politique linguistique de l'Université Laval.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite du Test de connaissance du français tout public avec :

  • un résultat égal ou supérieur à 361/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
  • ET un résultat égal ou supérieur à 8/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Attestation d'études de premier cycle

Pour information :
Bureau de la gestion des études
418 656-3036
Directeur de programme
Daniel Gardner
Faculté de rattachement
Faculté de droit

Structure du programme à distance

Cette page présente seulement le cheminement permettant de réaliser ce programme entièrement à distance. La version officielle et complète du Microprogramme en droit , quant à elle, est disponible dans le répertoire des programmes offerts à l'Université Laval et pourrait contenir des activités de formation contributoires au programme qui sont offertes uniquement en classe.

Pour connaitre l'offre de cours par session, veuillez consulter la section Cours

Activités de formation communes

DRT-1901Introduction générale au droit

Règle 1 - 12 crédits parmi :

DRT-1700Droit des obligations

DRT-1701Droit public fondamental

DRT-1710Droit des personnes

DRT-1712Droit des administrations publiques

DRT-1714Droit pénal

DRT-1715Droit du travail et des associations

DRT-1719Droit des services financiers

DRT-1720Droit des affaires

DRT-1721Introduction au droit de l'environnement et au développement durable

DRT-1722Modes de règlement des différends et des litiges

DRT-1723Droit international public

DRT-1724Droit des ressources naturelles et de l'énergie

DRT-1725Droits des peuples autochtones

DRT-1726Droit de la santé et de la sécurité au travail

DRT-1905Droit du commerce électronique et de la chaîne de blocs

DRT-1909Droit des aînés

DRT-1910Droit et protection du consommateur