DRT-1720 Droit des affaires
Description
Les structures fondamentales de notre système économique : la liberté du commerce et la loi sur la concurrence; la liberté contractuelle et ses exceptions. L'entreprise : ses éléments constitutifs et le régime juridique du droit commun qui lui est applicable; ses formes juridiques; ses modes de financement; les contrats conclus dans le cadre de ses activités.
Responsables
Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Certificat en droit (cours à option)
Microprogramme en droit (cours à option)
3
Crédits
1er cycle
Horaire
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Automne 2024
Enseignant(e)s: Sophie Lefrançois