DRT-1700 Droit des obligations
Description
Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.
Responsables
Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Certificat en droit (cours obligatoire)
Microprogramme en droit (cours à option)
3
Crédits
Horaire
En savoir plus sur les formules d'enseignement
Hiver 2025
Enseignant(e)s: Julie Mc Cann
Automne 2024
Enseignant(e)s: Julie Mc Cann
Été 2024
Enseignant(e)s: Sophie Lefrançois