Description

Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.

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Responsables

Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Cette activité est contributoire dans

Certificat en droit (cours obligatoire)

Microprogramme en droit (cours à option)

3

Crédits

1er cycle

Horaire

En savoir plus sur les formules d'enseignement

Hiver 2025

DRT-1700-Z1 NRC 14158

Enseignant(e)s: Julie Mc Cann

Automne 2024

DRT-1700-Z1 NRC 84198

Enseignant(e)s: Julie Mc Cann

Été 2024

DRT-1700-Z1 NRC 54862

Enseignant(e)s: Sophie Lefrançois