Aller au contenu principal
Formation à distanceÉtudesCours à distanceIntroduction au droit de l'environnement et au développement durable

DRT-1721 Introduction au droit de l'environnement et au développement durable

3 crédits / 1er cycle

Description

Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.

Consulter la description officielle du cours sur ulaval.ca

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Cette activité est contributoire dans

Baccalauréat en administration des affaires - expertise comptable (B.A.A.) (cours à option)

Certificat en développement durable (cours à option)

Certificat en droit (cours à option)

Microprogramme en droit (cours à option)

Inscrivez-vous

Horaire

En savoir plus sur les formules d'enseignement

hiver 2024

  • D Distance

    DRT-1721-Z1

    NRC 14146

    Enseignant(e)s: Paule Halley