GIE-6004 Aspects juridiques du commerce international

Description

Ce cours a pour objectif de donner à l'étudiant une compréhension de base du droit international, des institutions et des règles légales qui régissent les transactions commerciales avec l'étranger. Le cours traite du cadre juridique dans lequel se fait le commerce international, de la réglementation des activités des entreprises multinationales, de la formation légale des contrats internationaux, des accords de coopération interentreprises, des contrats internationaux de vente, d'échange et de fourniture d'ensemble industriel, du transfert de technologie, du financement des exportations, du crédit documentaire et de l'arbitrage commercial international. Préalable au cours : connaissances de base sur les modes légaux d'organisation de l'entreprise, les obligations et les contrats les plus courants. L'étudiant qui a réussi le cours GIE-4004 ou GIE-4005 ou GIE-6005 ne peut s'inscrire à ce cours.

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