GIE-4004 Aspects juridiques du commerce international
Description
Ce cours présente le cadre juridique régissant les activités de commerce international pratiquées par les entreprises canadiennes. Sont abordés : les principaux traités internationaux applicables en droit commercial canadien (OMC, ALENA), la réglementation des activités des entreprises multinationales, les accords de coopération interentreprises (Joint Venture), les différentes formes d'aides à l'exportation, les contrats internationaux de vente y compris les incoterms et le paiement par crédit documentaire, les principaux droits de propriété intellectuelle touchant le commerce (secret industriel, brevet, marque de commerce), le transfert de technologie et certains modes privés de règlement des différends tel l'arbitrage commercial international.
Responsables
Faculté : Sciences de l'administration
Courriel : fsa@fsa.ulaval.ca
Département : Département de management
Courriel : mng@mng.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Baccalauréat en administration des affaires - expertise comptable (B.A.A.) (cours à option)
Certificat en gestion de projets (cours à option)
Microprogramme en gestion de projets internationaux (cours à option)
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Crédits