DRT-6099 Légistique IV
Description
Théorie générale du droit transitoire et rédaction des dispositions transitoires. Problèmes logiques liés à la notion d'entrée en vigueur. Travaux pratiques de rédaction.
Responsables
Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique (cours obligatoire)
3
Crédits
2e cycle
Horaire
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Hiver 2025
Enseignant(e)s: Jacques Lagacé, Hélène Dumas-Legendre