Description

Les règles générales du droit des biens dans les provinces de common law au Canada. Le droit de propriété et la possession. Le droit des biens réels : domaines, copropriété, bail et servitudes. Le droit des biens personnels : objet trouvé, baillement et donation.

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Responsables

Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca

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Crédits

1er cycle

Horaire

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Été 2024

DRT-2132-Z1 NRC 55673

Enseignant(e)s: Nicholas Léger-Riopel