DRT-2131 Droit des délits civils en common law
Description
Les règles générales du droit des délits civils dans les provinces de common law au Canada : le délit de négligence, les délits intentionnels, la nuisance et la responsabilité stricte. L'évaluation des dommages.
Responsables
Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
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Crédits
1er cycle