Description

Les règles générales du droit des délits civils dans les provinces de common law au Canada : le délit de négligence, les délits intentionnels, la nuisance et la responsabilité stricte. L'évaluation des dommages.

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Responsables

Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca

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Crédits

1er cycle

Horaire

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Été 2024

DRT-2131-Z1 NRC 55672

Enseignant(e)s: Nicholas Léger-Riopel