Description

Fonctions du droit, vocabulaire juridique, sources du droit objectif et hiérarchie des normes. Constitution et chartes. Législation, réglementation et processus législatif. Principes généraux du droit. Jurisprudence, organisation et hiérarchie des tribunaux, autorité du précédent. Rôles de la doctrine et de la coutume. Sources des droits subjectifs.

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Responsables

Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca

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Crédit

1er cycle

Horaire

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Automne 2025

DRT-1010-Z1 NRC 80970

Enseignant(e)s: à venir

DRT-1010-Z2 NRC 80971

Enseignant(e)s: à venir

DRT-1010-Z3 NRC 80972

Enseignant(e)s: à venir

DRT-1010-Z4 NRC 80973

Enseignant(e)s: à venir

DRT-1010-Z5 NRC 80974

Enseignant(e)s: à venir

Hiver 2025

DRT-1010-Z1 NRC 11311

Enseignant(e)s: Julie Mc Cann

DRT-1010-Z2 NRC 11312

Enseignant(e)s: Amar Laidani